CGV

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société SYKE Production, représentée par M. Christophe CAMBE, immatriculé sous le n° SIRET 835118399 00012 et inscrit à l’URSSAF sous le n° 527 253031488 6 et toute personne visant ou effectuant un achat via le site syke-prod.com.

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commandes. Par conséquent, toutes commandes adressée par l’acheteur implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, aux présentes conditions générales de vente de ce site.

Ainsi, le simple fait pour l’acquéreur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des dites Condition Générales de Vente de ce site et de commander un ou plusieurs articles selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Nos obligations

2 .1 : Confirmation de la réception de l’e-mail d’acceptation de la commande.

La société SYKE Production s’engage à envoyer à l’acheteur un e-mail de confirmation afin de lui indiquer que le commande à bien été prise en compte et accepté, à l’adresse entrée par l’acheteur au moment de sa commande (ou de son inscription au site) pour y récapituler les termes exacts du contrat passé.

2 .2 : Confirmation de la réception du paiement du prix de vente

La société SYKE Production s’engage à envoyer à l’acheteur un e-mail de confirmation afin de lui indiquer que le paiement de son achat en ligne à bien été effectué.

2 .3 : Obligation d’information

La société SYKE Production s’engage à adresser, par courrier postal ou par e-mail, tous les éléments d’information estimé relatifs à la gestion du contrat de vente, au suivi du contrat et au traitement des réclamations éventuelles de l’acquéreur. L’objectif étant que l’acquéreur soit informé régulièrement, dans son intérêt, sur ce qui concerne le déroulement de sa commande.

2 .4 : Obligation de bonne foi

La société SYKE Production s’engage à exécuter avec loyauté et de bonne foi, ses obligations envers l’acquéreur.

Elle s’engage notamment à garantir le respect de pratiques commerciales loyales, dans le cadre de l’usage de l’outil d’internet.

2 .5 : Sécurité des transactions

La société SYKE Production s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des transactions réalisées par le biais de son site, tant en matière de confidentialité de données transmise que de paiement du prix.

Article 3 : Vos Obligations

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

3 .1 : Obligation de paiement

L’acheteur s’engage à payer à la société SYKE Production le prix bien acquis, conformément aux délais prévus aux Conditions Générales de Vente de ce site Internet.

Article 4 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes, la TVA ne pouvant être appliqué dû au statut de micro-entreprise et hors participation aux frais de port.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, dans nos locaux ou chez nos fournisseurs. Tout article en rupture de stock vous sera signalé par téléphone ou par e-mail ainsi que son délai de livraison. En cas d’indisponibilité de la marchandise, le règlement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué. Nous nous réservons enfin le droit d’annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeur.

ARTICLE 5 : PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les « fiches produits ».

Dans le cas où l’une des fiches produits serait incomplète, il appartient à tout intéressé d’adresser un courriel formulant une demande d’informations complémentaires sur un produit au service client. Le client qui passe une commande sans avoir exercé cette faculté déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande.Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique.Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel.Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible.Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Ceci inclut les présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Livraison

Le délai de livraison est de deux à trois semaines à compter de la réception et de l’encaissement du paiement. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. En cas de non-respect de ce délai, la livraison aura lieu au plus tard dans les trente jours. Passé ce délais, vous pourrez annuler votre commande et être remboursé des sommes nous ayant été versées. Nous ne pouvons, en aucun cas, être responsables de tout retard indépendant de notre volonté (retard ou grève de PTT…)

Article 7 : Le Paiement

Le paiement de votre commande se fait par carte bancaire ou par Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors France doivent obligatoirement être des cartes internationales. Le règlement de votre commande sera débité au moment de la commande de vos articles. Pour le paiement par carte bancaire, nous utilisons le fournisseur de services de paiement sécurisé reconnu Paypal. Ils garantissent des transactions totalement sécurisées, rapides et interactives.

De manière très stricte, nous ne récoltons pas et n’enregistrons pas d’information financières telles que numéro de carte bancaire ou date d’expiration, sur notre site.

Les informations enregistrées ne concernent que celles strictement nécessaires à une facturation et une livraison. Pour exercer cos droits sur ces données consultez notre rubrique CNIL.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation :

Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, selon l’article L 120-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise, pour nous retourner, à vos frais, le produit. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais d’expédition et de réexpédition restent à votre charge. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris ni remboursés.

Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au

paiement intégral du prix, la cas échéant augmenté des intérêts.

Article 10 : Limitation de responsabilité

Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de sa part quant au prix ou à la description des produits ou de la part du client dans les informations qu’il a saisies.

10 .1 De même la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de la part du client lors de la saisie de son adresse ou de son courriel qui empêcheraient le vendeur de réaliser avec succès les prestations auxquelles il s’est engagé.

10 .1.1 A titre d’exemple non exhaustif, un colis retourné à l’expéditeur avec la mention par le transporteur d’une erreur de la part du client qui rend impossible la livraison ne sera pas réexpédié au client sans le paiement complet de nouveaux frais de livraison.

10 .2. La vente est soumise à la condition d’acceptation par le vendeur des termes de la vente, cette acceptation se manifeste soit par la préparation et l’expédition de la commande soit par le débit de la carte de crédit utilisée par le client lors de sa commande sur le site de vente en ligne.

10 .2.1 Un refus de commande se manifeste par un rejet du paiement par le vendeur.

10 .2.2 Ce refus peut être exercé, par exemple, pour une commande qui comporte des articles dont la description ou le prix sont erronés ou pour les précédents litiges rencontrés avec le client.

ARTICLE 11 : CONCILIATION DES PARTIES EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE

Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.

Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.

ARTICLE 12 : INVALIDITÉ PARTIELLE DU CONTRAT

Dans le cas où une des clauses du présent contrat serait annulée ou déclarée illicite, cette nullité n’affecterait pas les autres clauses du contrat à

moins qu’elles ne lui soient intimement liée.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données nominatives fournies par les clients ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées au fichier client de la société SYKE Production.

Les informations bancaires fournies lors du paiement ne sont pas accessible à la société SYKE Production.

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit prendre contact avec le service client de la société par courriel, téléphone ou courrier.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, commentaire, ouvrages, illustrations, dessins et planches reproduits sur le site www.syke-prod.com sont soumis à la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. L’objet de la présente vente est interdit de duplication.

Article 15 : SERVICE APRÈS VENTE

Les relations entre le vendeur et les clients sont régies par le présent contrat.

Pour exercer son délai de rétractation, le client doit envoyer (au choix) un courriel ou un courrier recommandé avec accusé de réception précisant de manière non-équivoque la volonté du client d’exercer son droit de rétractation.

Le courrier ou le courriel doit être envoyé dans les sept jours francs prévus par la loi, cachet de la poste et/ou datation électronique par notre serveur faisant foi.

Vous pouvez contacter le service après vente au 06.32.08.39.33 Vous pouvez également contacter le service après vente par courriel à l’adresse suivante: sykeprod@gmail.com

Article 16 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vice cachés. Nous déclinons toutes responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (hors France). Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une zrupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentations des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations dont font l’objet les présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de donnés ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produit défectueux.

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